Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles et les conditions régissant l'utilisation de ce WorkSuite, un ensemble d'outils et de ressources numériques mis à disposition par Uptodate Developers (ci-après dénommée "l'Organisation"). L'accès et l'utilisation de ce WorkSuite sont soumis à l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions par tout utilisateur, employé ou membre de l'organisation (ci-après dénommé "l'Utilisateur").
L'objectif de ces conditions d'utilisation est de définir les droits, les responsabilités et les obligations de chaque Utilisateur lors de l'utilisation du WorkSuite, en veillant à ce que toutes les activités se déroulent de manière sécurisée, éthique et conforme aux lois en vigueur.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés dans ce document. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le WorkSuite. L'Organisation se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment, et il incombe à chaque Utilisateur de les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.
Nous vous remercions de votre confiance en utilisant le WorkSuite de Uptodate Developers . Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse fournie à la section "Contact" de ce document.
But
La finalité de ces conditions d'utilisation pour ce WorkSuite est de :
1. Établir un cadre juridique et réglementaire clair pour l'utilisation de ce WorkSuite au sein de l'organisation Uptodate Developers, garantissant ainsi la sécurité, la confidentialité et l'éthique dans l'utilisation de ces outils.
2. Définir les droits et les responsabilités des Utilisateurs lors de leur accès et de leur utilisation de ce WorkSuite, favorisant ainsi une utilisation responsable et respectueuse des ressources mises à disposition.
3. Protéger les droits de propriété intellectuelle de l'Organisation et de ses partenaires, tout en accordant aux Utilisateurs les licences nécessaires pour utiliser les logiciels et les contenus inclus dans ce WorkSuite.
4. Établir des directives en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée, garantissant la confidentialité et la sécurité des informations traitées dans le cadre de ce WorkSuite.
5. Fournir un mécanisme de résolution des litiges en cas de désaccord entre l'Organisation et les Utilisateurs.
En acceptant ces conditions d'utilisation, chaque Utilisateur contribue à la réalisation de ces objectifs et s'engage à respecter les règles et les normes énoncées dans le présent document pour une utilisation responsable et harmonieuse de ce WorkSuite.
Acceptation
En accédant à ce WorkSuite et en utilisant ses fonctionnalités, chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et consent à les accepter sans réserve. L'acceptation de ces conditions est une condition préalable à l'utilisation de ce WorkSuite.
Si un Utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions énoncées dans ces conditions d'utilisation, il est prié de ne pas utiliser ce WorkSuite et de s'abstenir de toute utilisation ultérieure. Tout accès ou utilisation de ce WorkSuite implique automatiquement et irrévocablement l'acceptation de ces conditions.
L'Organisation se réserve le droit de refuser l'accès à ce WorkSuite à toute personne qui ne respecte pas ces conditions d'utilisation ou qui enfreint les règles et les politiques énoncées dans ce document.
En cas de questions ou de préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, les Utilisateurs sont encouragés à contacter l'Organisation aux coordonnées fournies dans la section "Contact" de ce document.
Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation du WorkSuite, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :
- WorkSuite : Désigne l'ensemble d'outils et de ressources numériques mis à disposition par Uptodate Developers, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les applications, les données, les documents et les services associés.
- Utilisateur : Fait référence à toute personne, employé ou membre de l'Organisation qui accède ou utilise le WorkSuite, qu'il s'agisse d'un accès autorisé ou d'un accès non autorisé.
- Organisation : Désigne Uptodate Developers, l'entité qui fournit et administre le WorkSuite.
- Données Utilisateur : Fait référence à toutes les informations, données, fichiers ou contenus créés, téléchargés ou partagés par un Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du WorkSuite.
- Compte Utilisateur : Représente le profil individuel créé par un Utilisateur pour accéder et utiliser le WorkSuite. Ce compte peut inclure des identifiants, des informations personnelles et des préférences.
- Collecte de Données : Fait référence au processus de collecte, de stockage et de traitement des informations et des données, telles que décrites dans la section "Confidentialité et collecte de données" des présentes conditions d'utilisation.
- Contenu : Englobe tout type de texte, d'images, d'audio, de vidéos, de fichiers, de liens ou de tout autre élément pouvant être publié, partagé ou téléchargé dans le cadre de l'utilisation du WorkSuite.
- Mises à Jour : Désigne les modifications, améliorations ou mises à jour apportées au WorkSuite par l'Organisation, conformément à la section "Modifications des conditions" de ces conditions d'utilisation.
- Litiges : Fait référence aux désaccords, aux différends ou aux contentieux entre l'Utilisateur et l'Organisation, qui peuvent survenir et qui sont traités conformément à la section "Litiges" des présentes conditions d'utilisation.
Les termes définis ci-dessus sont utilisés dans ces conditions d'utilisation afin de clarifier les droits, les responsabilités et les obligations des Utilisateurs du WorkSuite.
Accès :
L'accès au WorkSuite est réservé aux Utilisateurs autorisés, tels que déterminés par l'Organisation. Chaque Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion et de l'accès à son Compte Utilisateur. Tout accès non autorisé ou utilisation frauduleuse du WorkSuite est strictement interdit.
L'Organisation se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou en cas de violation de la sécurité du WorkSuite.
Responsabilités des Utilisateurs :
En utilisant le WorkSuite, chaque Utilisateur s'engage à :
1. Respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, en évitant toute utilisation illégale ou abusive du WorkSuite.
2. Ne pas partager son Compte Utilisateur avec d'autres personnes et à signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte.
3. Utiliser le WorkSuite de manière éthique et responsable, en évitant tout comportement offensant, diffamatoire ou préjudiciable envers d'autres Utilisateurs ou tiers.
4. Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du WorkSuite ni de compromettre son intégrité, sa stabilité ou sa performance.
5. Ne pas collecter ni utiliser de manière non autorisée les Données Utilisateur ou les informations personnelles d'autres Utilisateurs.
6. Collaborer de manière constructive avec l'Organisation pour résoudre tout problème technique ou lié à l'utilisation du WorkSuite.
Confidentialité :
La confidentialité est essentielle dans l'utilisation du WorkSuite. Les Utilisateurs s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles et données confidentielles auxquelles ils peuvent avoir accès lors de l'utilisation du WorkSuite.
L'Organisation peut également collecter des données liées à l'utilisation du WorkSuite, comme décrit dans la section "Confidentialité et collecte de données" de ces conditions. Ces données seront traitées conformément aux lois applicables et aux politiques de confidentialité de l'Organisation.
Tout manquement à la confidentialité ou à la sécurité des données doit être signalé à l'Organisation immédiatement. Les Utilisateurs sont responsables de signaler tout incident de sécurité ou violation potentielle des données conformément aux procédures établies par l'Organisation.
En utilisant ce WorkSuite, les Utilisateurs reconnaissent l'importance de la confidentialité et acceptent de respecter les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données et les informations confidentielles.
Authentification et protection des comptes :
La sécurité des comptes utilisateurs est primordiale pour garantir l'intégrité de ce WorkSuite. Pour ce faire, les Utilisateurs s'engagent à respecter les mesures suivantes :
1. Identifiants de connexion : Les Utilisateurs doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) et ne doivent pas les partager avec d'autres personnes. Tout accès non autorisé à ce WorkSuite à l'aide des identifiants d'un Utilisateur est de la responsabilité de cet Utilisateur.
2. Authentification à deux facteurs : L'Organisation peut mettre en place une authentification à deux facteurs pour renforcer la sécurité des comptes. Les Utilisateurs sont tenus de configurer cette mesure de sécurité lorsque cela est requis.
3. Déconnexion sécurisée : Les Utilisateurs doivent se déconnecter de leur Compte Utilisateur lorsqu'ils ont terminé leur session, notamment sur des appareils publics ou partagés.
4. Signalement des incidents : Tout incident de sécurité ou toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur doit être signalé immédiatement à l'Organisation.
L'Organisation se réserve le droit de prendre des mesures de sécurité supplémentaires ou de suspendre l'accès à un Compte Utilisateur en cas de violation de ces mesures de sécurité.
Sécurité des données :
La sécurité des données est essentielle pour protéger les informations stockées dans le WorkSuite. Pour garantir la sécurité des données, les Utilisateurs doivent :
1. Utilisation responsable des données : Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de confidentialité et de protection des données personnelles lors de l'utilisation du WorkSuite. Ils ne doivent pas collecter, stocker ou traiter de manière abusive les données personnelles d'autres Utilisateurs ou de tiers.
2. Sauvegarde des données : Les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde régulière de leurs propres données. L'Organisation peut ne pas être en mesure de restaurer des données perdues en raison de défaillances techniques ou d'incidents.
3. Cryptage des données : L'Organisation peut mettre en place des mesures de cryptage pour protéger les données transitant via le WorkSuite. Les Utilisateurs doivent respecter ces mesures et ne pas contourner le cryptage.
4. Mises à jour de sécurité : Les Utilisateurs sont tenus de maintenir à jour leurs applications et systèmes d'exploitation pour bénéficier des correctifs de sécurité les plus récents.
En cas de violation de la sécurité des données ou de soupçon de compromission, les Utilisateurs sont tenus de signaler immédiatement l'incident à l'Organisation. La sécurité des données est une responsabilité partagée entre l'Organisation et les Utilisateurs pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations stockées dans le WorkSuite.
Droits d'auteur :
Les droits d'auteur s'appliquent aux contenus créés et partagés dans le cadre de l'utilisation de ce WorkSuite. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent les dispositions suivantes concernant les droits d'auteur :
1. Droits de l'Organisation : Tous les droits d'auteur relatifs aux logiciels, aux applications, aux documents, aux ressources et aux contenus fournis par l'Organisation dans le cadre de ce WorkSuite restent la propriété exclusive de l'Organisation, sauf indication contraire.
2. Droits des Utilisateurs : Les Utilisateurs conservent les droits d'auteur sur les contenus qu'ils créent et partagent dans le WorkSuite. Cela signifie que les Utilisateurs sont propriétaires de leurs propres créations, sauf disposition contraire.
3. Utilisation des contenus : Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les contenus fournis par l'Organisation dans le cadre de leur utilisation du WorkSuite, conformément à ces conditions d'utilisation. Toute utilisation en dehors de ce cadre peut nécessiter une autorisation spécifique de l'Organisation ou du détenteur des droits.
Licence d'utilisation :
L'Organisation accorde aux Utilisateurs une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le WorkSuite conformément à ces conditions d'utilisation. Cette licence permet aux Utilisateurs d'accéder au WorkSuite et d'utiliser ses fonctionnalités dans le cadre de leurs activités professionnelles ou personnelles.
La licence d'utilisation inclut les droits suivants :
1. Utilisation des fonctionnalités : Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les fonctionnalités du WorkSuite conformément à leur objectif principal, tel que défini par l'Organisation.
2. Création et partage de contenus : Les Utilisateurs peuvent créer, télécharger, partager et modifier des contenus dans le WorkSuite, sous réserve du respect des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle.
3. Utilisation à des fins professionnelles ou personnelles : Les Utilisateurs peuvent utiliser le WorkSuite à des fins professionnelles ou personnelles, selon les règles et les autorisations définies par l'Organisation.
Toute utilisation du WorkSuite en dehors des limites de cette licence d'utilisation peut entraîner la résiliation de l'accès au WorkSuite et des poursuites en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de respecter les droits d'auteur et de se conformer aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle lors de l'utilisation du WorkSuite.
Collecte de données :
Lors de l'utilisation de ce WorkSuite, l'Organisation peut collecter des données pour diverses raisons, y compris l'amélioration des services, la sécurité et la conformité légale. Les Utilisateurs doivent être conscients des éléments suivants concernant la collecte de données :
1. Types de données collectées : Les données collectées peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des informations d'identification personnelles, des données d'utilisation, des métadonnées, des informations de connexion et d'autres données pertinentes pour le bon fonctionnement du WorkSuite.
2. Finalités de la collecte : Les données peuvent être collectées dans le but de fournir des services, de surveiller la sécurité, d'améliorer les fonctionnalités, d'analyser les performances, de résoudre les problèmes techniques et de se conformer aux obligations légales.
3. Consentement de l'Utilisateur : En acceptant ces conditions d'utilisation, les Utilisateurs donnent leur consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de leurs données conformément aux dispositions énoncées dans la politique de confidentialité de l'Organisation.
Résiliation par l'Utilisateur :
Les Utilisateurs ont le droit de mettre fin à leur utilisation du WorkSuite à tout moment. Pour résilier leur compte ou leur accès, ils doivent suivre les procédures suivantes :
1. Notification à l'Organisation : L'Utilisateur doit informer l'Organisation de sa décision de résilier son compte ou son accès. Cette notification peut être faite par e-mail ou par tout autre moyen de communication spécifié par l'Organisation.
2. Récupération des données : Avant la résiliation, l'Utilisateur est responsable de la sauvegarde et de la récupération de toutes ses données, documents ou contenus qu'il souhaite conserver, car l'Organisation peut ne pas être en mesure de les récupérer après la résiliation.
3. Retour de matériel ou d'équipement : Si l'Utilisateur a reçu du matériel ou de l'équipement de l'Organisation dans le cadre de l'utilisation du WorkSuite, il doit le retourner conformément aux instructions fournies par l'Organisation.
La résiliation par l'Utilisateur sera effective dès réception de la notification par l'Organisation, à moins que des dispositions contraires ne soient spécifiées par l'Organisation.
Résiliation par l'Organisation :
L'Organisation se réserve le droit de résilier l'accès d'un Utilisateur au WorkSuite dans les circonstances suivantes :
1. Violation des conditions d'utilisation : Si un Utilisateur enfreint de manière significative ces conditions d'utilisation, l'Organisation peut résilier son accès sans préavis.
2. Résiliation pour des raisons professionnelles : Dans le cadre d'une relation professionnelle, l'Organisation peut mettre fin à l'accès d'un Utilisateur pour des raisons liées à l'emploi ou à la prestation de services, conformément aux politiques internes de l'Organisation.
3. Conformément à la loi : L'Organisation peut résilier l'accès d'un Utilisateur si cela est requis par la loi ou si cela est nécessaire pour se conformer à une décision judiciaire ou à une ordonnance légale.
4. Résiliation de compte inactif : L'Organisation peut résilier les comptes inactifs pendant une période prolongée, conformément à sa politique interne.
En cas de résiliation par l'Organisation, les Utilisateurs seront informés de la résiliation et des raisons de celle-ci, sauf en cas de résiliation d'urgence pour des raisons de sécurité. Les Utilisateurs doivent se conformer à la résiliation et cesser toute utilisation du WorkSuite dès réception de la notification de l'Organisation.
Mises à jour :
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour par l'Organisation à tout moment pour refléter les changements dans le WorkSuite, les exigences légales ou d'autres circonstances pertinentes. Les Utilisateurs doivent prendre en compte les éléments suivants concernant les mises à jour des conditions d'utilisation :
1. Notification des mises à jour : L'Organisation s'efforcera de notifier les Utilisateurs des mises à jour importantes des conditions d'utilisation, notamment par le biais d'avis sur le WorkSuite, d'e-mails ou d'autres moyens de communication.
2. Acceptation des nouvelles conditions : En continuant à utiliser le WorkSuite après la publication de nouvelles conditions d'utilisation, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les modifications apportées. Si un Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d'utiliser le WorkSuite.
3. Date d'entrée en vigueur : Chaque mise à jour des conditions d'utilisation indiquera la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Les Utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour rester informés des mises à jour.
4. Conservation des versions antérieures : L'Organisation peut conserver des versions antérieures des conditions d'utilisation pour référence, mais seules les conditions d'utilisation les plus récentes seront applicables à l'utilisation en cours du WorkSuite.
Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de se tenir informé des modifications des conditions d'utilisation et de s'y conformer. L'utilisation continue du WorkSuite après la mise à jour des conditions d'utilisation sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. Si un Utilisateur n'accepte pas les conditions mises à jour, il doit cesser d'utiliser le WorkSuite.
Résolution des litiges :
En cas de litige ou de désaccord entre un Utilisateur et l'Organisation concernant l'utilisation du WorkSuite ou l'interprétation des présentes conditions d'utilisation, les parties s'engagent à rechercher une résolution équitable et amiable du litige. Les éléments suivants sont à prendre en compte lors de la résolution des litiges :
1. Négociation et médiation : Les parties s'efforceront en premier lieu de résoudre tout litige par la négociation directe et, si nécessaire, par le biais de la médiation ou d'autres méthodes alternatives de résolution des conflits.
2. Notification du litige : La partie qui souhaite engager une résolution de litige doit en informer l'autre partie par écrit, en détaillant les motifs du litige, les éléments de preuve pertinents et les solutions proposées.
3. Bonne foi : Les deux parties s'engagent à aborder le litige de manière constructive et de bonne foi, dans le but de parvenir à une résolution mutuellement acceptable.
4. Recours juridiques : Si les négociations ou la médiation n'aboutissent pas à une résolution satisfaisante et que les parties décident d'engager des recours juridiques, elles conviennent que le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois applicables.
5. Honoraires et frais juridiques : Chaque partie est responsable de ses propres honoraires et frais juridiques liés au litige, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par un accord entre les parties.
6. Décisions contraignantes : Les décisions rendues par une juridiction compétente seront contraignantes pour les parties et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.
La résolution des litiges sera effectuée conformément aux lois applicables et aux procédures judiciaires en vigueur. Les parties conviennent de collaborer de manière proactive et de manière constructive tout au long du processus de résolution des litiges.
Coordonnées :
Pour toute question, préoccupation ou communication concernant les présentes conditions d'utilisation du WorkSuite ou l'utilisation du WorkSuite en général, veuillez contacter Uptodate Developers aux coordonnées suivantes :
Adresse physique :
Goma, Rond poind Chukudu, Avenue du port
Adresse électronique :
Numéro de téléphone :
+243 97 495 3284
Nous sommes disponibles pour vous fournir toute l'assistance nécessaire et répondre à vos questions. Votre satisfaction en tant qu'Utilisateur est importante pour nous, et nous nous efforçons de garantir que votre expérience avec le WorkSuite soit positive et productive.
Merci de votre confiance et de votre collaboration avec Uptodate Developers. Nous sommes là pour vous aider.
Droit applicable :
Les présentes conditions d'utilisation du WorkSuite sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo. Tout litige ou désaccord découlant de ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la République Démocratique du Congo.
Validité :
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n'affectera en aucun cas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de ces conditions, qui resteront en vigueur.
Les présentes conditions d'utilisation du WorkSuite représentent l'accord complet entre les Utilisateurs et l'Organisation concernant l'utilisation du WorkSuite et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.
En acceptant ces conditions d'utilisation, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté l'intégralité de leur contenu et s'engagent à s'y conformer. Toute modification ou dérogation aux présentes conditions d'utilisation doit être établie par écrit et signée par les parties concernées.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect des présentes conditions d'utilisation. Pour toute question ou préoccupation supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies à la section "Contact" de ce document.
La collaboration, l'organisation des tâches et la gestion efficace des projets.